Civile

L'administration civile jusqu'en 1789

Sur un parchemin datant du XVIème siècle, on parle des « statuts de la communauté de Saugnac et d’Arzet ». Ces deux paroisses étaient donc réunies en une seule communauté. Ces statuts ou « coutumes » datent vraisemblablement des années 1500. Ils ont été renouvelés une première fois le 14 octobre 1624 devant Maître Deniort, Notaire Royal, et homologués par la Prévôté Royale de Dax, et une seconde le 19 février 1770, homologués par arrêt du Parlement de Bordeaux du 15 mai et entérinés le 13 juin de la même année.
En 1514, un artiste qui n’a pas signé son œuvre avait imprimé à l’aide de caractères en bois les « Coutumes des villes, cité, prévôté et autres lieux et paroisses du siège et ressort d’Acqs ».
Saugnac et d’Arzet n’était donc pas un cas unique. Il est probable que les vicomtes de Dax avaient peu à peu octroyés des libertés à leurs populations car l’exemple du Béarn devait être contagieux. En effet, des « coutumes » très semblables (« Fors de Morlaas ») avaient été accordées dès le XIème siècle par les vicomtes du Béarn à leurs sujets. Notons également les franchises octroyées par Gaston VII de Béarn Moncade en 1281 aux nouveaux habitants (« poblans ») de la Bastide de Bebloc.
Ces statuts sont d’un grand intérêt car ils nous renseignent en détail sur la vie quotidienne des habitants de notre commune aux XVIIème et XVIIIème siècles.
 Les propriétaires des domaines ruraux sont les « capcazaliers » (« caps d’oustaus » en Béarn), le « capcazal » désignant à la fois la maison au centre du domaine et l’exploitation elle-même. Ils cultivent eux-mêmes leurs terres à l’origine mais, au XVIème siècle le plus souvent, ils avaient recours à des métayers. Un capcazalier peut posséder plusieurs capcazaux. Les capcazaux sont les seuls à avoir droit de propriété sur les bois et les communaux.
Les statuts établis en 1770 dénombrent, pour le quartier de Saugnac, les Capcazaux suivants : l’Eglise, le Presbytère, Commorge, Chrestian, Labaste-Suzan, Labaste, Latrene, Sarrail, Saraillot autrefois appelé Piras, Tastet, Pin, Ribadet, Pouchieu, Novelin possédant également Coutet, Camin, Mauhourat, Pedeboscq et Betiet, Marincazau, Camdehen, Bergay, Proua, Labadie, Lahoudie, Lacourt, Conque, Juzan,Laborde, Hoege, Lacouture, Planter, Oro, Cazalar, Houssat, Meytader, Larriau, Pouy,, Conte, Hourques et Grand-Bertrand.
Dans le quartier d’Arzet, se trouvent les capcazaux de Macouau, Bandom, Arissau, Mauhé, Marchand, Mage, Lahaut ou Maysonnave, Pouricq, Pedemage, Barbé, Gaurin, Chucher, Hau, Pouy, Lesartigues, Bordenave, Labescau, Dieuseyde, Luc, Laborde, Lanot et Labedat & Loris.
 Outre le capcazal, on distingue dans la communauté deux autres types de maisons, « l’Ahiton », construite sur une partie des fonds démembrés du capcazal, et le « Novelin », bâti sur des terres appartenant à la communauté.
En 1770, on recense les ahitons de Lagelouse, Hourques, Pont, Bergay, Maysonnave, Camin, Cazaubieilh, Mauhé, Laboudete, Laborde, Loustau et Luc.
Les novelins sont Lavigne, Pouyrie, Aurissalot et Campas.
 Il est difficile de dire quand ont été bâties ces maisons. Chaque fois qu’elles étaient détruites (incendies, faits de guerre …), les habitants les reconstruisaient sur place en réutilisant les matériaux pouvant resservir, pierres et poutres. C’est ainsi que dans toutes les vieilles fermes, on remarque des pièces de charpentes de remploi avec des mortaises inutilisées.
 Les habitants se réunissent régulièrement aux « Bancs du Pouy » pour discuter du bon fonctionnement de la Communauté. Pour mémoire, le « Pouy » est la maison située à gauche avant l’actuel pont sur le Luy, en partant vers Arzet. Les réunions de quartiers (eux-mêmes divisés en sections) se tiennent aux « bancs de Proua » pour Saugnac et aux « bancs de Gaurin » pour Arzet. Ces bancs sont comme dans toutes les paroisses, placés en carré, le plus souvent devant le porche de l’église.
Les capcazaliers ont seuls voix délibératives au cours de ces assemblées et les décisions sont prises à la majorité des présents. Ils élisent chaque année, pour gouverner, deux abbés et deux jurats (un par quartier) qu’assistent un secrétaire-greffier et deux mandes chargés d’avertir les habitants (convocations, décisions, enterrements …). Les abbés collectent les impôts royaux, les jurats recouvrent les deniers de la Communauté. Les livres de comptes sont rangés dans l’armoire de la Communauté, à l’église.
Le rôle premier de cette assemblée est la gestion des bois et terres communes. L’usage des bois est sévèrement réglementé, tant pour la construction que pour le chauffage par le titre IV, articles 1 à 18 des statuts.
De même, pas moins de 29 articles constituants le titre V, régissent la « glandée ». Il s’agit là de réglementer la consommation des glands par les cochons détenus par les habitants de la Communauté.
Le titre VI rappelle que les barthes et les landes ont fait l’objet d’un partage entre les différents capcazaux le 15 avril 1704, permettant à chacun de disposer du « soutrage et de l’échalat de saule, vergne et aubier ». La Communauté reste cependant propriétaire du pacage, des chênes, de la marne, des pierres et du plâtre se trouvant dans ces barthes et landes.
La vie quotidienne est également régie par ces statuts dans le titre VII. L’entretien des chemins et des bâtiments communaux (église, presbytère, cimetière), la participation aux enterrements, la pêche à l’aubour … bénéficient chacun d’un article spécifique.
Les infractions à ces diverses règles, dûment répertoriées, sont lourdement sanctionnées par des amendes versées à la Communauté.
 Selon le Livre de Régie des Jurats de Saugnac et d’Arzet, le 2 janvier 1789, le Jurat Jean Darrigade est remplacé par Pierre Soussotte alors que Pierre Saint Cricq est maintenu en fonction. Pierre Laurans et François Gaillardet sont, quant à eux, Abbés.
Le récapitulatif des comptes de 1788 fait état d’un reliquat de 1886 livres, 14 sols et 3 deniers, déposés dans le coffre de la Communauté, dont les clefs sont remises aux nouveaux élus.
Le 4 janvier 1790, Pierre Marsang et Jean Lesgourgues sont élus nouveaux Jurats au cours de l’assemblée tenue au Bancs du Pouy. Le greffier est Jean Loustaunau, les Abbés Pierre Laurans et François Gaillardet. Les autres signataires sont Savoye, Lafaury, Lacamesure, Desclaux, Lausuq, Larrat, Marcadé, Hournades, Brostra, Cocoynacq et Darrigade.
Les principales recettes de l’année écoulée proviennent essentiellement de ventes de bois auxquelles il faut ajouter quelques petites sommes pour des contraventions aux statuts, l’ensemble représentant un total de 2141 livres 5 sols et 3 deniers.
Les dépenses concernent le paiement des bouviers et des manœuvres pour transporter du bois pour le pont et le clocher de la communauté, la plantation de jeunes chênes, le transport à Dax auprès du Procureur d’une jeune fille étrangère et enfin un don à un pauvre. Le tout pour un montant de 628 livres 5sols.
Le reliquat de 1789 s’éleve donc à 1513 livres 3 deniers.

L'administration civile de 1790 à 1794

L’année 1790 voit la mise en place, le 18 février, du premier Conseil Général de la Commune. L’assemblée des quartiers de Saugnac et d’Arzet formant une seule communauté de moins de cinq cents âmes se réunit aux Bancs capitulaires du Pouy pour nommer les officiers municipaux et les notables. Elle est composée de 41 des 52 citoyens actifs (les citoyens actifs sont les hommes de plus de vingt cinq ans, payant un impôt supérieur à trois journées de travail. La moitié de ceux-ci, ceux payant le plus d’impôts, sont éligibles).
Après différents tours de scrutin, François Gaillardet de Ladebaigt obtient la majorité absolue et est élu maire ; Jean Savoye de Planter et Jean Boutges dit Conte, avec une majorité relative, officiers municipaux. Egalement avec une majorité absolue, Pascal Lafaurie est nommé procureur. Les notables, désignés là aussi à la majorité relative, sont Pierre Desclaux dit Larriau, Jean Cazala à Mauhé, Jean Labernède dit Pédemaye, Jacques Soussote de Macouau, Pierre Lanne de Lahoudie et Pierre Laurens au Pont. Jean Loustaunau, déjà secrétaire greffier sous l’ancienne administration conserve ce poste.
Tous prêtent serment de maintenir le Constitution du Royaume et d’être fidèle à la Nation, à la Loy et au Roy.
 Le 27 juin 1790, le Conseil Général de Saugnac et d’Arzet rapporte qu’il n’a pas été établi de Garde Nationale dans la commune. Il procéde par ailleurs à la désignation de six électeurs chargés de se rendre à Dax pour l’élection des Députés : Darrigade, Desclaux, Brostra, Lacamesure, Tausia et Marsan.
 Le 13 novembre, Les élus se plaignent de ne pas avoir de nouveaux papiers monnayés créés sous le nom d’assignats. Ils estiment que cela est contraire à l’agriculture et au débit de leurs denrées.
Leurs récriminations concernent également le sieur Plantier, propriétaire à Arzet, qui vient de transformer cinq métairies en autant de vignobles, ceci entraînant le départ des laboureurs. En outre, cela n’est pas sans conséquence sur la communauté puisqu’il y a de ce fait moins de capitation (impôt sur les personnes), entraînant la répartition de la charge sur les autres exploitations.
Ils sollicitent une diminution des impôts en raison des dégâts causés par la gelée et protestent contre la suppression de la dîme (« offrande faite à Dieu dans la personne de son ministre pour soutenir le culte divin »).
Enfin, ils protestent contre la taille (impôt direct basé sur le feu, c'est-à-dire l'âtre autour duquel sont rassemblés le chef de famille et ses enfants. Seul le nom du chef de famille est indiqué dans les registres) dont le taux a atteint un niveau exorbitant devenant insupportable.
 Le 14 novembre, il est procédé au renouvellement des élus. Jean Soussotte, Pierre Lacamesure à Bergay, Blaise Laborde à Laborde d’Arzet et Jean Darrigade dit Lacouture remplacent Jean Boutges, Pierre Desclaux, Jean Labernède et Pierre Lanne.
 Le 1er décembre, le Conseil Général refuse le paiement du don patriotique. En effet, aucun habitant n’a quatre cents livres de rente nette pour y participer.
Quant à l’offrande libre et volontaire, personne ne se propose pour s’en acquitter… la plupart étant nécessiteux. Seuls, M. de Borda et M. le Curé ont fait leurs déclarations à Dax.
 Le 9 décembre, les élus envoient un état aux administrateurs du Directoire du département des Landes dans lequel ils contestent le rôle des impôts qui comporterait des erreurs. Ils rappellent que l’abolition de la dîme a réduit la cure à un salaire précaire et insuffisant.
 Le 2 janvier 1791, la réunion est consacrée à la gestion de la communauté et au bilan de l’exercice écoulé. Les recettes s’élèvent à 1825 livres 10 sols et 3 deniers pour des dépenses de 1360 livres 25 sols.
 Le 21 mars, Pierre Desclaux à Larriau, Pierre Marsan au Pin, Jean Cocoynacq au Macouau et Jean Casala à Mauhé sont élus commissaires pour vérifier les revenus nets pour la contribution foncière.
 Le 7 juillet, Martin Cocuret, Jean Boutges, Jean Brostra et George Maisonnave sont désignés pour renforcer l’équipe précédente.
 Le 2 août, Martin Cocuret est nommé percepteur pour le recouvrement de la moitié des impositions de 1790.
 Le 13 novembre, il est procédé au renouvellement du Conseil. Jean Savoye est élu maire, Jean Brostra officier municipal, Jean Bernadet Pierre Desclaux et Pierre Laurans notables. Jean Pierre Betbeder est désigné secrétaire greffier.
 Le 10 janvier 1792, Jean Darrigade, volontaire, est chargé du recouvrement des impositions de 1791.
 Le 1er mars, Pierre Desclaux à Larriau est destitué « dans l’intérêt général et la tranquillité publique ». Il est remplacé par Jean Boutges dit Conte.
Une vente de bois est également décidée pour faire face aux impositions.
 Le 17 juillet, Jean Savoye fils est nommé percepteur.
 Le 24 juillet, une vérification des revenus fonciers est décidée.
 Le 9 décembre, 48 citoyens participent au vote pour élire le nouveau Conseil. Jean Savoye est reconduit maire ; Jean Brostra et François Lafaury officiers municipaux ; Martin Cocuret, procureur. Les notables sont Jean Hournalet, François Laussucq, Jean Darrigade, Arnaud Soussotte, Pierre Saint Cricq et François Gaillardet.
Avec l’An I de la République, il y a lieu de désigner un officier public pour l’état civil des naissances, mariages et décès. Le citoyen Jean Darrigade est désigné pour la commune de Saugnac et d’Arzet ; François Gaillardet pour celle de Cambran.
 Le 2 février 1793, une commission est constituée pour faire l’inventaire des objets en argent se trouvant dans l’église de Saugnac. Le rapport des commissaires est ainsi rédigé : « Nous, François Gaillardet et Jean Darrigade… s’étant rendus dans l’église… le citoyen Sentes prêtre desservant étant absent… avons interpelé François Savoye fils, marguilier, de nous représenter tous les effets en or et argent employés au service du culte,  excepté ceux qui sont exceptés par l’article IX… Il nous a représenté une grande croix servant aux processions, un encensoir ainsi qu’une navette avec un petit cuiller, un goupillon et une petite croix servant à donner la paix, lesquels objets étant de nature d’argent, nous les avons fait peser : la croix «  livres 4 onces, l’encensoir 1 livre 14 onces, la navette 10 onces, le goupillon 7 onces, la petite croix 3 onces… lesquels objets seront envoyés demain au directoire du district ».
 Le 8 mars, est dressé un état civil des citoyens de la commune de Saugnac et Arzet âgés de plus de dix-huit ans dont voici le récapitulatif.

Le 12 mars, « Jean Lafaurie, ci-devant procureur de la commune, se présente devant le Conseil Général de la Commune sur convocation du nouveau procureur Cocuret pour rendre compte de son administration. Le sieur Lafaurie déclare qu’il comptait sur la fidélité et la bienveillance du citoyen Jean Loustaunau, secrétaire greffier de loa minicipalité chargé de l’enregistrement des lois, mais il a quitté la paroisse sans la prévenir ni rien dire à personne en divaguant dans les paroisses voisines comme un homme démontrant la tête tournante tellement que quand il a été question de vérifier les registres pour voir s’il y avait enregistré les lois, on a trouvé qu’il n’y en avait pas une d’enregistrée, et quand il a été question de vérifier aussi les lois qui avaient été envoyées par plusieurs envois, on a également trouvé qu’il en manquait une grande partie puisque n’est pas moins vrai qu’on en a trouvé une partie sur le lambris de l’église éparpillées ça et là, une autre partie au tombeau de la chaire à prêcher et plusieurs autres dans les fonds baptismaux, pourries et grattées par l’humidité, de sorte qu’incapable de pouvoir rendre compte des lois qui manquent. »
 Le 15 mars, la Communauté doit fournir un contingent de six citoyens pour le recrutement de trois cent mille hommes décidé par la Convention. Il est décidé que les inscriptions se feront sur la base du volontariat et le registre restera ouvert trois jours.
Le 18, seul Pierre Bouhé, domestique à Mauhé d’Arzet, est volontaire, « pour la défense de la Patrie et le maintien de la République ».
Le 19, le Conseil décide de désigner les cinq autres citoyens par un vote. Après plusieurs tours de scrutins, sont élus : Jean Lesgourgues à Laborde, Pierre Tausia du Pouy du Bas, tous deux d’Arzet, Jean Larraset à Conques, Jacques Caule à Labadie et Bernard Pourrebaile du Grand Martian.
Le 28 avril, suite à une lettre du commissaire Ramonborde, il est procédé à un vote supplémentaire désignant Arnaud Lagareste, domestique à Lahoudie, comme soldat national.
Le 7 mai, un tirage au sort désigne les domestiques Dominique Fesencieu et Jean Bedouinght pour rejoindre les gardes nationaux.
Le 10 mai, afin de remplacer un soldat réformé, un second tirage au sort désigne François Feuillerat, domestique, natif de St Béat.
 Le 5 juin, le Conseil proteste contre l’importance des réquisitions de grains. Il procède cependant à la déclaration suivante : 52 mesures de froment, 67 de seigle et 3425 de millocq.
 Le 18 juin, conformément à l’arrêté du Directoire du Département, le presbytère est placé sous la sauvegarde de la municipalité pour que les curés y trouvent asile. La citoyenne Catherine d’Arjou est désignée pour « y habiter et y tenir du feu et en avoir soin ainsi que du jardin et prêter au citoyen Sentets, prêtre desservant de la commune, tous les secours et soins possibles toutes les fois qui se présentera à la dite maison pour s’y reposer, prendre ses repas et y loger ». Elle sera payée en nature sur le jardin de la cure.
 Le 19 septembre, les maires et officiers municipaux de Saugnac et d’Arzet et de Narrosse sont réunis pour tirer au sort un soldat de cavalerie parmi les hommes de 18 à 40 ans. Ils constatent qu’aucun n’a la taille requise : 5 pieds 2 pouces les pieds nus (environ 1,60 m).
 Le 20 septembre est dressé l’état de la population active. Elle comprend 441 âmes, dont 136 votants.
Le 21 septembre, c’est au tour des jeunes à être recensés : ils sont seize entre 18 et 25 ans.
Le 24 septembre, l’état des déclarations de foin paille et avoine fait apparaître 160 quintaux de foin. On dénombre également 25 chevaux, juments et mulets.

L'administration civile de 1794 à 1803

Le 30 nîvose an II (19 janvier 1794), Le Conseil reconnaît inapte à la cavalerie Pierre Fouer, pourtant classé apte par l’administration du district.
Il est également fait état de la pétition du citoyen Bartouilh Laborde de Mimbaste ayant deux fils prêtres émigrés. Il doit, d’après la Loi, fournir l’habillement et la solde de deux hommes pour chaque enfant émigré. Il ne peut subvenir à cette dépense s’élevant à 1818 livres 16 sols. Un notaire vérifiera s’il dispose d’un revenu annuel inférieur à mille livres, lui permettant d’être exonéré.
Le procureur national Cocuret, requiert, en l’absence du maire, l’officier municipal Lafaury pour aller arrêter les soldats désignés lors de la première réquisition et les conduire devant l’administration du district à Dax.
 Le 23 ventôse (13 mars), est dressé l’inventaire des objets en argent et des cloches du Temple de Raison, réclamé par le citoyen Roger Ducos, secrétaire général du District de Dax. Seront portés à Dax : deux calices avec leurs patènes, un ostensoir, un ciboire, une boîte avec deux crémières, deux autres petites crémières et une cuillère servant aux fonds baptismaux.
 Le 11 germinal (31 mars), le lieutenant de la gendarmerie nationale réquisitionne de froment et de millocq pour l’armée.
 Le lendemain, un comité de subsistance est constitué comprenant François Gaillardet, Etienne Dauga, Jacques Boutges, Jean Larrouzette et François Laussucq.
L’inventaire des ornements et linges de l’église est également réalisé : un ornement blanc avec garnitures et complet, un autre ornement de toutes couleurs galonné, un autre ornement vert complet galonné en argent, un autre ornement de toutes couleurs galonné en soie, un rouge, un violet, un vert, deux noirs, un blanc, trois étoles, une écharpe, six devants d’autel, quatre aubes, trois surplis, quinze nappes, vingt quatre serviettes, six devants de balustre, dix sept …, vingt deux purificatoires, quatorze cols, six caporals, un voile garni or, deux croix de cuivre, deux chandeliers, une carrée et un encensoir.
 Le 17 germinal (6 avril), des mesures préventives sont prises contre « les machinations d’égoïsme qui pourraient croupir dans le cœur malveillant des mauvais citoyens ». Le citoyen Dauga, meunier et membre du comité de subsistance est chargé de dénoncer quiconque lui apporte du grain et il a interdiction de moudre sans autorisation. Les citoyens allant au moulin d’Oro seront arrêtés et conduits à Dax. Seront réputés égoïstes, accapareurs et suspects ceux qui porteront du grain sans autorisation.
Le Conseil demande dix fusils et dix piques pour garder le grain qui doit être entreposé dans le grenier de la maison commune.
Quatre bouviers sont également réquisitionnés pour transporter le grain au grenier militaire de Dax.
Le 19 germinal (8 avril), un arrêté est pris pour fixer le prix de la mouture à 35 sols le quintal de blé. Les droits en nature sont interdits (1/16).
 Le 20 germinal (9 avril), se présente au Conseil le citoyen Jean Larrouchelle, maître d’école, pour « instruire la jeunesse pour le premier degré d’enseignement : lire, écrire et les premières règles d’arithmétique ». Il faisait office de secrétaire greffier depuis le 11 mars 1793 mais avait été remplacé le 13 floréal an II (2 mai 1794) par l’aubergiste Cocoynacq.
 Le 27 germinal (16 avril), le cadavre d’un jeune homme non identifié est découvert au gué du courant du Luy. Selon le rapport du Docteur Lavielle, il s’agit d’un homme âgé de 18 à 20 ans, mort noyé. Il est enterré le lendemain.
 Le 14 floréal (3 mai), le comité de subsistance décide : « Jean Cocoynacq, aubergiste, recevra quarante livres de blé par décade pour faire du pain aux voyageurs. Il ne pourra donner qu’une demi-livre par personne. Il rendra compte à chaque décade de l’emploi du pain. Il sera tenu d’avertir la municipalité au moment où il recevra quelque étranger pour voir s’il a titres et papiers de bon républicain ».
 Le lendemain, considérant le cas de neuf indigents, le Conseil décide de leur fournir du blé.
 Le 16 floréal (5 mai), le Conseil reçoit les réclamations de plusieurs habitants à qui le District n’a pas payé le blé.
 Le 2 prairial (21 mai), à sa demande, le Conseil donne un certificat de bon citoyen très élogieux au citoyen Borda d’Oro. C’est un homme de bien, soignant gratuitement les pauvres, n’ayant jamais reçu d’étranger et payant ses impôts.
Deux jours plus tard, vu l’arrêté portant sur la réclusion des nobles, le Conseil déclare que Marie Louise et Thérèse Borda d’Oro, infirmes, n’ont jamais pu troubler l’ordre public. Il affirme que, ne sortant pratiquement pas, elles n’ont pu troubler la chose publique, qu’elles ont toujours agi en bonnes citoyennes et qu’elles sont charitables.
 Le 6 prairial (25 mai), en tant que parents de défenseurs de la Patrie, François Tausia et Pascal Lafaury ont droit au secours de la collectivité.
 Le 15 prairial (3 juin), se déroule une assemblée générale de la commune à propos de l’arrêté de Mounestier sur l’épuration des municipalités. La population unanime affirme qu’il n’y a pas lieu d’épurer et confirme le Conseil Général dans ses fonctions.
Le citoyen Savoye fils est chargé du recouvrement des impositions de 1793.
 Le lendemain, François Gaillardet et Jacques Boutges sont nommés commissaires pour surveiller que les grains de toutes sortes ne soient pas coupés avant leurs maturités complètes.
 Le 22 prairial (10 juin), le grain réquisitionné pour Dax est composé de 145 quintaux et 20 litres de blé, 13 quintaux et 20 litres de maitait et 19 quintaux et demi d’orge.
 Le 24 prairial (12 juin), cinquante deux particuliers dont le citoyen d’Oro font un don de trente deux mesures de cendres livrées à la maison commune.
 Le 26, c’est du vieux linge (vingt huit chemises) qui est donné pour la Marine par vingt six citoyens dont Borda d’Oro.
 Le 2 messidor (20 juin), le Conseil fixe le montant minimum des dons à la République à une livre par individu d’au moins quatorze ans.
 Le 6 messidor (24 juin), les ouvriers journaliers de la commune sont réquisitionnés pour la moisson au prix de 34 sols pour les hommes et 10 sols pour les femelles.
 Le 10 messidor (28 juin), le millocq est transporté à Dax.
 Le 19, le commissaire du District requiert de faire battre demain et de transporter à Dax cent cinquante quintaux de seigle (sur les trois cents demandés à Dax) sous peine de poursuites.
Les 24 messidor (12 juillet) et 3 thermidor (21 juillet), le citoyen Berlon réquisitionne les fers, l’argent, le plomb et le papier.
 Le 5 thermidor (23 juillet), le Conseil se penche sur une contestation entre la commune et un citoyen de Mimbaste sur la propriété d’un bois.
 Le 8 thermidor (26 juillet), une enquête est réalisée sur la production d’avoine.
 Le 7 brumaire an III (28 octobre 1794), le Conseil dresse un état des bœufs aratoires réquisitionnés pour porter le grain à Bayonne. Les autres bœufs étant malades, on ne trouve que quinze bouviers qui transporteront 53 quintaux et 60 litres de foins.
 Le 27 brumaire (17 novembre), un commissaire pour les ensemencements est nommé.
 Le 1er frimaire (21 novembre), le Conseil affirme que le presbytère, actuellement maison commune, le pré et son jardin ne peuvent être considérés comme des biens nationaux puisqu’ils sont propriétés de la commune.
 Le 15 frimaire (5 décembre), il assure qu’il n’existe ni chevaux, ni juments, susceptibles d’être réquisitionnés dans la commune.
 Le 25 frimaire (15 décembre), la récolte de millocq est déclarée à hauteur de  1453 quintaux.
 Le 1er ventôse (19 février 1795), la commune, à la recherche de ressources, décide la vente de 50 roquarts.
 Le 15 ventôse (5 mars), il est procédé à la nomination des commissaires pour le recensement des grains et fourrages.
 Le 4 germinal (24 mars), les élections reconduisent la totalité du Conseil Général de la commune.
 Le 30 germinal (19 avril), un dixième des grains, farines et légumes sont réquisitionnés, soit 86 mesures de millocq (état du 2 floréal).
Le 6 floréal (25 avril), la municipalité procède au relevé des jeunes désignés lors de la levée en masse et se trouvant sur la commune. Elle en trouve neuf dont six sont revenus pour infirmité et trois sans raison apparente.
Le 12 floréal (1er mai), le maire certifie qu’il « n’y a personne qui, dans la commune, ait commis des horreurs sous la tyrannie qui a précédé le 9 thermidor ».
Le 5 prairial (24 mai), la municipalité reçoit l’ordre d’arrêter les déserteurs pour les amener devant le commissaire de guerre de Dax. Le lendemain, accompagné de plusieurs gardes nationaux de la commune, le maire s’acquitte de cette tâche mais constate que l’un n’est jamais revenu chez son employeur et que quatre autres sont justement repartis la veille rejoindre leurs corps d’armée. Seul, le sieur Fayet est interpelé sans papier de congé et conduit à Dax.
Le 10 messidor (28 juin), se présente le citoyen Domec, ministre du culte catholique. Il déclare qu’il est soumis, « comme il l’a toujours été », aux lois de la République et signe sa déclaration.
Le 15 messidor (3 juillet), le constat dressé concernant l’état de l’église rapporte que « rien n’a été dégradé ni brisé. Tout a été conservé par la sagesse de la municipalité. Seuls manquent les objets en argent, linges et chasubles qui ont été réquisitionnés », à l’exception des livres d’église.
Le 30 vendémiaire an IV (22 octobre 1795), le citoyen Cocoynacq est nommé percepteur.
Le 14 brumaire (5 novembre), le citoyen Pierre Domec, ministre du culte catholique, déclare publiquement : « je reconnais que l’universalité du citoyen français est le souverain et je promets soumission et obéissance aux lois de la République ».
Malgré ceci, le lendemain, le Département décide l’arrestation de Domec. Cela lui sera notifié deux jours plus tard par la municipalité qui le place sous surveillance dans son domicile.
Le 15 brumaire (6 novembre), se déroulent des élections auxquelles participent 23 votants. François Lafaury est élu agent municipal avec 15 voix. Son adjoint est Blaise Laborde.
Le 4 frimaire (25 novembre), 50 quintaux de foin sont réquisitionnés.
Le 12 nivôse (2 janvier 1796), lecture est faite de la Loi sur la désertion qui sera proclamée quelques jours plus tard, le 29 pluviôse (18 février).
Le 25 pluviôse (14 février), la municipalité doit réclamer le versement du foin réquisitionné à plusieurs particuliers.
Le 2 ventôse (21 février), la Municipalité se rend au lieu-dit Mauhé pour arrêter le citoyen Capber, déserteur. Celui-ci a quitté la maison depuis douze jours pour une destination inconnue… Jean Laussucq, quant à lui, est parti depuis quinze jours…Pierre Tauzia est absent depuis quelques jours …Jean Larrat de Houssat et Guichemerre, domestique à Lecourt, rentrés pour raison de santé, doivent se rendre à Dax.
Huit jours plus tard, on déclare aux gendarmes nationaux de Dax que tous sont partis…
Le 28 ventôse (18 mars), est rapportée une pétition concernant le bois à bâtir (affaire de capcazal relatée suivant l’usage de la communauté).
Le 8 germinal (28 mars), outre un devis estimatif pour la réparation d’une maison, est dressé un tableau des citoyens âgés de plus de douze ans. Il comporte 140 hommes dont 85 laboureurs, 17 domestiques, 1 forgeron, 1 maçon, 1 meunier, 1 tailleur, 1 arpenteur, 1 instituteur, 1 menuisier, 1 relieur, 3 potiers, 1 régent et 1 « sans profession » (Borda).